J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2000
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Arrêté du 23 mars 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : ECOI0000158A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 mars 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel du client industriel Finergaz, sur le territoire de la commune de Montoir-de-Bretagne (département de Loire-Atlantique).